Déclaration de confidentialité

 

Voici la traduction en français :

Nous comprenons que votre confiance envers nous constitue le capital le plus précieux de la « Coöperatieve Veiling Roeselare erkende CV » (ci-après dénommée « REO », « nous » ou « notre »). Votre vie privée est donc d’une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de confidentialité ») s’applique notamment à (i) notre site web https://www.reo-aardbeien.be (ci-après dénommé le « Site web ») et (ii) toutes les relations (commerciales) entre REO et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

REO souhaite souligner qu’elle s’efforce en tout temps d’agir conformément à (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, et (iii) toute législation belge actuelle et future relative à la mise en œuvre de ce Règlement européen. La présente Déclaration de confidentialité contient notamment des informations sur les données à caractère personnel que REO collecte, ainsi que sur la manière dont REO utilise et traite ces données.

La visite du Site web, l’achat ou la vente de biens, l’inscription à la newsletter, ainsi que toute communication avec REO implique votre approbation expresse (par la communication de vos données à caractère personnel ou opt-in) de la Déclaration de confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Déclaration de confidentialité conjointement avec la clause de non-responsabilité légale et la politique de cookies de REO.

Types de données à caractère personnel :

REO peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse personnelle
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/mobile)
  • Date de naissance
  • Nom de l’entreprise
  • Numéro de client (acheteur, fournisseur, producteur)
  • Adresse de l’entreprise
  • Fonction au sein de l’entreprise
  • Adresse de facturation
  • Numéro de compte
  • Toutes les données à caractère personnel contenues dans le champ libre du formulaire de contact
  • Toutes autres données à caractère personnel transmises volontairement à REO (p. ex. lors d’une correspondance)

REO collecte également automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites du Site web. Ainsi, REO enregistrera automatiquement, par exemple, les sections du Site web que vous visitez, le navigateur web que vous utilisez, le pays depuis lequel vous visitez le Site web, ainsi que le site web que vous avez visité lorsque vous avez accédé au Site web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais elles permettent à REO d’établir des statistiques concernant l’utilisation du Site web.

Modes de collecte des données à caractère personnel :

Ces données à caractère personnel sont collectées lors de / dans le cadre de :

  • Une collaboration avec REO en tant qu’acheteur, producteur, fournisseur, relation
  • La visite du Site web
  • La correspondance avec et émanant de REO (p. ex. dans le cadre d’un achat ou d’une vente)
  • L’échange de cartes de visite
  • Des contrôles (p. ex. certifications)
  • La demande d’un devis
  • L’inscription à la newsletter (que ce soit ou non via le Site web)

Utilisation des données à caractère personnel :

REO peut utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • Le suivi après une réunion
  • L’exécution du contrat
  • La réponse aux questions (qu’elles soient posées ou non via le formulaire de contact)
  • L’envoi de factures et le recouvrement des paiements
  • L’optimisation de la qualité, de la gestion et du contenu du Site web
  • L’établissement de statistiques
  • La communication relative à l’offre et à la demande
  • Le soutien sur la base des enregistrements de culture
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction client et d’autres études de marché
  • Le traçage
  • La communication avec les organismes de certification

Divulgation des données à caractère personnel à des tiers :

REO ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la vente de biens et/ou de la prestation de services par REO et de leur optimisation (notamment, mais sans s’y limiter, la livraison de biens et le traitement des paiements). Si REO doit dans ce cadre divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, le tiers concerné est tenu d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de confidentialité.

Sans préjudice de ce qui précède, il est toutefois possible que REO divulgue vos données à caractère personnel :

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque REO y est obligée en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une future procédure judiciaire, et (ii) pour la sauvegarde et la défense de nos droits ;
  • Lorsque REO ou la quasi-totalité de ses actifs est reprise par un tiers, auquel cas vos données à caractère personnel collectées par REO constitueront l’un des actifs transférés.

Dans tous les autres cas, REO ne vendra, ne louera ni ne transmettra vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsqu’elle (i) a obtenu votre consentement à cet effet et (ii) a conclu avec le tiers concerné un accord de traitement des données contenant les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité à la vie privée de vos données à caractère personnel.

Conservation des données à caractère personnel :

Sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, REO conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire à l’atteinte et à l’accomplissement des finalités décrites dans la Déclaration de confidentialité sous « utilisation des données à caractère personnel ».

Vos droits en matière de vie privée :

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée, tels que définis ci-dessous, veuillez contacter dpo@reo.be ou via le formulaire de contact avec comme objet « privacy » pour l’exercice de vos droits en matière de vie privée :

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel que REO détient éventuellement vous concernant ;
  • Droit de rectification et de complément ou de mise à jour de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier commercial, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », prévu à cet effet en bas de tout e-mail de REO.

Sécurité des données à caractère personnel :

REO s’engage à prendre des précautions physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables afin de prévenir (i) tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) toute perte, tout abus ou toute modification de vos données à caractère personnel.

REO conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées dans son propre datacenter (au sein de l’UE).

Nonobstant la politique de sécurité de REO, les contrôles qu’elle effectue et les actions qu’elle entreprend dans ce cadre, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti. Aucune méthode de transmission ou de transfert via internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %, de sorte que REO ne peut garantir une sécurité absolue dans ce cadre.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel :

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) vers un destinataire dont le domicile ou le siège est établi dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne sera régi par les dispositions d’un accord de transfert de données contenant (i) les clauses contractuelles types telles que définies dans la « Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE) », ou (ii) tout autre mécanisme prévu par la législation sur la protection de la vie privée ou toute autre réglementation relative au traitement des données à caractère personnel.

Mise à jour de la Déclaration de confidentialité :

REO est en droit de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site web. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement le Site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de confidentialité est affichée, afin de vous assurer d’avoir connaissance de toute modification. La date de la dernière modification est disponible sur le Site web et/ou dans la Déclaration de confidentialité.

Autres sites web :

Le site web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. En aucun cas REO n’est responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques en matière de vie privée d’un tiers quelconque.

Contacter REO :

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la Déclaration de confidentialité ou la manière dont REO collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : dpo@reo.be ou info@reo.be
  • Par courrier : Coöperatieve Veiling Roeselare erkende CV, Oostnieuwkerksesteenweg 101, 8800 Roeselare, Belgique.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont REO a traité ces questions ou remarques, ou de la façon dont elle collecte, utilise ou traite vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.